Une révision de la loi sur l’aménagement du territoire qui tarde à porter ses fruits
Depuis l’entrée en vigueur de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 1) en 2014, trois quarts des communes suisses ont entrepris d’adapter leurs plans d’affectation.
Malgré ces efforts, le récent rapport de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) révèle que le processus de développement de l’urbanisation vers l’intérieur progresse plus lentement que prévu.
La révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire vise à stopper le mitage du territoire et à préserver les surfaces agricoles et les paysages naturels.
Pour atteindre cet objectif, les communes doivent réduire le nombre de parcelles à bâtir non construites en reclassant des terrains en zones agricoles ou en les affectant à d’autres utilisations.
Jusqu’à présent, 173 communes ont reclassé 390 hectares de terrains à bâtir, soit une surface équivalente à un carré de près de deux kilomètres de côté.
Les grandes agglomérations montrent la voie
En lien avec la révision de la LAT 1, ce sont principalement les communes urbaines, notamment celles situées dans les grandes agglomérations, qui ont réussi à adapter leurs plans d’affectation.
Ces ajustements ont permis de favoriser le développement vers l’intérieur, facilitant ainsi la création de logements dans des zones où la demande est forte. Cependant, les disparités entre les cantons et les communes freinent la progression uniforme de ce processus.
Bon à savoir
La mise en œuvre complète de la révision de la LAT 1 prendra encore plusieurs années. Environ 43 % des communes disposent d’un plan d’affectation conforme, mais beaucoup restent en cours d’adaptation. Les raisons principales du retard incluent le manque de ressources et la complexité de concilier des intérêts variés. Voici quelques conseils et ressources pour suivre l’évolution de l’aménagement territorial :
- Conseils pratiques :
- Impliquez-vous dans les consultations publiques organisées par les communes.
- Consultez régulièrement les mises à jour de votre commune sur l’avancement des plans d’affectation.
- Participez aux débats et ateliers sur l’aménagement du territoire pour comprendre les enjeux et contribuer aux solutions.
- Organismes à contacter :
- Office fédéral du développement territorial (ARE)
- Administration cantonale de l’aménagement du territoire
- Associations de protection de l’environnement
