Un bouleversement institutionnel imminent : la dissolution de l’Assemblée nationale
Le président de la République a surpris le pays en annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024. Les électeurs sont maintenant convoqués pour des élections législatives cruciales les 30 juin et 7 juillet. Mais que se passera-t-il après cette date décisive ?
La dissolution de l’Assemblée nationale, décrétée le 9 juin 2024, a mis fin à la XVIe législature et stoppé immédiatement les travaux parlementaires. Les élections législatives, programmées les 30 juin et 7 juillet, respectent un calendrier strict défini par l’article 12 de la Constitution. Une fois les nouveaux députés élus, quel sera le calendrier de l’Assemblée nationale ?
Vers une réorganisation rapide : les premières étapes après l’élection
L’article 12 de la Constitution stipule que l’Assemblée nationale nouvellement élue doit se réunir de plein droit le deuxième jeudi suivant son élection, soit le 18 juillet 2024.
Cette session de quinze jours, allant jusqu’au 1er août, se tiendra en dehors de la période ordinaire, sans nécessiter de décret du président de la République, contrastant avec les sessions extraordinaires habituelles de la période estivale.
Avant sa dissolution, l’Assemblée avait prévu une suspension précoce des travaux, dès le 12 juillet, en raison des Jeux Olympiques se déroulant à Paris du 26 juillet au 28 août 2024. Ce calendrier condensé et strict permettra à la nouvelle législature de prendre ses marques rapidement.
Bon à savoir
- Conseil n°1 : Restez informé des développements politiques en consultant régulièrement le Journal officiel et les annonces de l’Élysée.
- Conseil n°2 : Participez activement au processus électoral pour avoir une voix dans la composition de la nouvelle Assemblée nationale.
- Conseil n°3 : En cas de questions ou de besoin d’information, contactez la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ou le Conseil constitutionnel.
Organismes à contacter :
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- Conseil constitutionnel
- Assemblée nationale
