Le 31 mai 2024, le Conseil fédéral suisse a approuvé quatre révisions d’ordonnances environnementales, portant sur des sujets cruciaux tels que la gestion des sites contaminés, la réduction des risques chimiques, la protection des eaux et la gestion forestière.
Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)
La révision de l’OSites permet désormais à la Confédération de donner son assentiment à la remise de matériaux d’excavation sur le site d’origine lors de grands projets d’assainissement. Cette approbation est conditionnée par des critères environnementaux stricts visant à éviter de nouveaux processus d’assainissement. La révision vise à assurer une meilleure surveillance des sites concernés à long terme.
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Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
La révision de l’ORRChim, alignée sur les réglementations de l’Union européenne, limite la mise sur le marché de nouvelles installations et appareils contenant des fluides frigorigènes nocifs pour le climat. Ces mesures sont essentielles pour respecter les objectifs du Protocole de Montréal. De plus, des adaptations sont apportées aux dispositions concernant les piles, notamment pour répondre aux besoins croissants liés à la propulsion des voitures électriques.
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Adaptations transitoires pour les conventions-programmes environnementales
Les conventions-programmes entre la Confédération et les cantons visent à définir des objectifs environnementaux et les subventions correspondantes. Pour la période 2025-2028, des dispositions transitoires prolongent les engagements dans les domaines de la revitalisation des eaux et de la gestion forestière. Ces mesures permettent de poursuivre les travaux entamés et d’assurer la continuité des programmes environnementaux.
En savoir plus: Conventions-programmes environnementales
Lors de sa réunion du 31 mai 2024, le Conseil fédéral a approuvé ces révisions qui entreront en vigueur à des dates spécifiques en fonction de chaque domaine. Ces mesures marquent un pas significatif dans la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles en Suisse.
Aide et Conseils
Pour toute information supplémentaire sur les modifications réglementaires et les programmes environnementaux, vous pouvez contacter les autorités fédérales compétentes:
- Office fédéral de l’environnement (OFEV) : lien
- Office fédéral de l’agriculture (OFAG) : lien
- Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) : lien
N’hésitez pas à consulter les sites Web officiels pour des conseils spécifiques et des ressources supplémentaires.
