Le Conseil de gouvernement s’est réuni le mercredi 5 juin 2024 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden. Voici un aperçu des sujets abordés et des décisions prises lors de cette réunion.
Actualités Internationales, Européennes et Luxembourgeoises
Le Conseil a échangé des vues sur l’actualité internationale, européenne et luxembourgeoise, discutant des questions importantes du moment.
Déclaration de Politique Générale
Les ministres ont examiné les grandes lignes de la déclaration de politique générale sur l’état de la Nation que le Premier ministre prononcera le 11 juin 2024.
Approbation d’Accords et de Projets de Loi
- Accord relatif à la Conservation et l’Utilisation Durable de la Diversité Biologique Marine : Le Conseil a approuvé le projet de loi portant approbation de cet accord international.
- Modification de la Loi sur l’Imposition Minimale Effective : Un projet de loi modifiant la loi relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales a été adapté par le Conseil pour intégrer des clarifications et des dispositions techniques additionnelles.
- Adaptation de la Nomenclature des Actes Médicaux : Le projet de règlement grand-ducal modifiant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie a été approuvé.
- Transposition de Directives Européennes : Le Conseil a avalisé un projet de règlement grand-ducal modifiant les spécifications techniques pour le marquage des armes à feu, afin de transposer une directive de l’Union Européenne.
- Exemption des Cotisations Sociales pour les Élus Locaux : Un projet de loi modifiant la loi communale a été proposé pour exempter les élus locaux des cotisations sociales sur les indemnités et jetons de présence perçus.
- Reclassement de Cadres Policiers et Militaires : Le Conseil a donné son accord de principe quant au reclassement de certains membres du cadre policier et de fonctionnaires de l’armée, conformément à la jurisprudence récente.
Renseignements Supplémentaires et Conseils
Pour plus d’informations sur les accords internationaux, les projets de loi et les décisions du Conseil de gouvernement, vous pouvez contacter les organismes suivants :
- Service Public Fédéral Intérieur : Pour des informations sur les projets de loi et accords internationaux, visitez leur site officiel.
- Ministère de la Santé : Pour des informations sur la nomenclature des actes médicaux, consultez leur site officiel.
- Ministère de la Justice : Pour des informations sur les règlements relatifs aux armes à feu, visitez leur site officiel.
Conclusion
Le résumé des travaux du 5 juin 2024 met en lumière les décisions prises par le Conseil de gouvernement concernant divers sujets d’importance nationale et internationale. Pour toute question spécifique ou demande d’éclaircissement, vous pouvez vous référer aux organismes gouvernementaux concernés.
